La Dépêche

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
La Dépêche
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne régionale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_D_F_120102.html
Texte:
CASTELSARRASIN ( 82 ) : DÉBAT D' ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES Impôts locaux : légère hausse en vue Jeudi soir à l' hôtel de Ville , le premier conseil municipal de 2002 était presque entièrement consacré au débat d' orientations budgétaires . Dans une longue intervention , Bernard Dagen a exposé les grandes lignes du budget primitif 2002 , « le premier à établir pour la nouvelle municipalité élue en mars dernier mais qui s' inscrira dans la continuité de la gestion rigoureuse impulsée à l' arrivée de notre équipe , en 1989 » . Le maire a d' abord commenté , graphiques à l' appui , les ratios habituels de la gestion communale sur les 6 dernières années , comparés avec la moyenne nationale et la moyenne des villes de la même strate démographique ( communes entre 10.000 et 20.000 habitants ) . Il en ressort qu' à Castelsarrasin , les dépenses réelles de fonctionnement par habitant ( 5.316 F en 1999 et 4.975 F prévus en 2001 , une différence qui s' explique notamment par le transfert de certaines compétences à la communauté de communes ) sont largement inférieures à la moyenne nationale ( 6.853 F en 1999 ) et régionale ( 5.994 F la même année ) . « Mais nous sommes aussi en dessous s' agissant des recettes réelles de fonctionnement , ce qui nous incite à la vigilance pour pouvoir dégager une marge d' autofinancement suffisante pour offrir à nos concitoyens un niveau d' équipements satisfaisant , commente le maire . D' autant que nous ne disposons pas de bases d' imposition importantes , même si elles se sont améliorées sensiblement ces dernières années. » ALCOA : UNE TP EN CHUTE LIBRE Sur ce chapitre de la fiscalité , l' intervention de Bernard Dagen était évidemment très attendue . « La poursuite de la réforme de la taxe professionnelle va se traduire par un manque à gagner pour la commune . Fin 2002 , la part des salaires sera supprimée dans le calcul de la base d' imposition des entreprises. » Ce sont ainsi 945.000 & 226;& 130;& 172; qui ne devraient plus rentrer dans les caisses de la commune : un manque à gagner en partie compensé par une allocation spécifique de l' Etat . Le maire a pris l' exemple , significatif , de l' entreprise Péchiney-Alcoa dont la taxe professionnelle ne cesse de baisser . De là à en déduire que l' activité industrielle de cette entreprise est moindre .... « En 2001 , la perte pour la commune s' est chiffrée à 190.800 & 226;& 130;& 172; et en 2002 , on devrait encore perdre 178.000 & 226;& 130;& 172; ( NDLR : en deux ans , la commune aura ainsi perdu 2 , 4 millions de francs de taxe professionnelle pour la seule entreprise Alcoa ) . Dans les années à venir , ce manque devrait être compensé par l' installation de nouvelles entreprises. » Conclusion du maire : « Il sera difficile d' augmenter le produit fiscal sans toucher aux taux » . Lors du vote du budget 2002 , Bernard Dagen proposera donc « une légère augmentation des taux d' imposition » . L' effort sera partagé entre les particuliers et les entreprises . La taxe professionnelle , « qui reste l' une des moins chères de Midi-Pyrénées » , augmentera de 3 % , passant de 14 , 62 % à 15 , 06 % . Quant à la taxe d' habitation , elle augmentera elle aussi de 2 , 9 % , passant de 8 , 38 à 8 , 63 % . Le revenu fiscal se trouvera ainsi abondé de 107.000 & 226;& 130;& 172; ( un peu plus de 700.000 F ) . Une pression de l' impôt qui restera toutefois « modérée » compte tenu du potentiel fiscal des Castelsarrasinois . Un potentiel fiscal Le potentiel fiscal représente la valeur des bases d' imposition ( valeur des biens ou des entreprises ) sur lesquelles s' appliquent les taux communaux . qui , s' il reste largement inférieur à la moyenne nationale ( 3.872 F en 1999 ) et régionale ( 3.676 F en 1999 ) , s' est sensiblement apprécié depuis 1995 , passant de 2.024 F par habitant à 2.892 F ( prévus ) en 2001 , soit un bond de 30 % . Un indicateur intéressant pour mesurer la reprise économique .