La Dépêche

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
La Dépêche
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne régionale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_D_F_200803.html
Texte:
CASTRES ( 81 ) - ÉCONOMIE - LA VILLE A RÉSILIÉ LE CONTRAT QUI LA LIAIT À LA LEF . COMMENT VA-T-ELLE VA-T-ELLE GÉRER LE DOSSIER ? Les dix questions clés sur l' eau Il y a tout juste deux mois , la ville de Castres , par la voix de son conseil municipal , a voté la résiliation du contrat qui la liait avec la Lyonnaise des Eaux France ( LEF ) . Une décision unilatérale qui doit conduire à la remunicipalisation , dans un an , du service de l' eau et de l' assainissement . Faute d' accord trouvé avec la LEF , Pascal Bugis tire ainsi , seul , les conséquences d' une décision de justice d' octobre 2001 qui indique que le prix de l' eau à Castres est illégal . Voici les dix questions que l' on peut se poser maintenant , à la lumière des positions des uns et des autres . 1 -La décision de rupture est -elle irrévocable ? On peut toujours imaginer que le maire propose une nouvelle délibération à son conseil annulant la rupture du contrat à la condition qu' un nouvel avenant au contrat avec la LEF soit passé . Pour autant , la façon dont se sont terminées les ultimes discussions entre les deux parties , et la volonté du maire de sortir de l' impasse , laissent à penser qu' il s' agit là d' une rupture irréversible . D' autant que le conseil a délibéré pour remunicipaliser , sous forme de régie , les services de l' eau et de l' assainissement . 2 -Le prix de l' eau va t -il baisser ? Puisque le prix de l' eau à Castres intègre jusqu'à présent le remboursement des 96 millions de francs de droit d' entrée versés en 1990 , on peut imaginer qu' une fois municipalisé , le prix de l' eau va baisser . Mais le maire reste prudent : « Le seul moyen de connaître le juste prix de l' eau , c' est justement de le municipaliser. » Selon le comité des usagers : « Actuellement , le prix de l' eau s' appuie sur des remboursements de crédits qui sont soldés. » Et Noël Legaré , du PCF d' ajouter : « Avant sa privatisation , alors que l' eau était moins chère , le service dégageait du bénéfice. » 3 -La Lyonnaise doit -elle de l' argent aux abonnés de l' eau ? Oui . C' est la Lyonnaise qui le dit elle-même par la voix de son directeur régional , Alain Bozellec : « Nous considérons que les 96 MF sont un prêt que nous amortissons sur la durée du contrat . Nous estimons que la ville doit nous rembourser le droit d' entrée actualisé quitte à ce que nous remboursions les sommes trop perçues aux usagers au titre de ce droit d' entrée depuis 1990 . » Au sein du comité des usagers , certains pensent que les abonnés pourraient dès maintenant demander ce remboursement , s' appuyant sur la décision du tribunal administratif d' octobre 2001 . 4 -Quelqu'un doit -il rembourser les 96 MF de droit d' usage versés par la LEF à la ville en 1990 ? Cet argent a été versé au budget général et a servi à payer des investissements municipaux ( rocade , Archipel construit par Dumez-Lyonnaise ... etc . ) Pour le comité des usagers , personne ne doit rembourser cet argent . Il considère qu' il s' agit d' une contribution spéciale , ou droit d' usage versé « sans contrepartie » . La Lyonnaise de son côté en réclame bien sûr le remboursement intégral actualisé qu' elle évalue à : « plus de 30 millions d' euros » selon Alain Bozellec . La LEF va donc très certainement se tourner vers la justice et c' est le tribunal qui devra au final dire si oui ou non , le budget général de la ville doit dédommager la LEF et combien ? 5 -Les 96 MF sont -ils un droit d' usage ou un emprunt versé à la ville ? Seuls le parti socialiste ( y compris Arnaud Mandement , l' ancien maire PS ) et la Lyonnaise considèrent que ces 96 millions versés à la municipalité Limouzy en 1990 étaient un emprunt . Pour Pascal Bugis : « Je ferai écrire par nos avocats que la Lyonnaise n' a jamais prêté de l' argent à la ville. » Le PCF et le comité des usagers sont aussi sur cette ligne . 6 - Y aura t -il des suites pénales à cette affaire ? Il y a six mois maintenant que le comité des usagers à déposé une plainte devant le Procureur de la république de Castres . On ignore où en est cette plainte actuellement . Le comité en effet estime qu' il y a derrière ce contrat une escroquerie ( emprunt déguisé en droit d' entrée , spoliation des usagers ) et que la Lyonnaise a exercé illégalement la profession de banquier . 7-L ' imbroglio judiciaire va t -il se poursuivre ? Outre la procédure quasi certaine de la de la LEF à l' encontre de la ville , plusieurs autres procédures sont en cours : appel devant la cour administrative de Bordeaux , nouvelle procédure des usagers contre le budget prévisionnel 2003 , référés divers et variés ... Une affaire qui est loin d' être refermée ! 8 - Comment va se passer la remunicipalisation du service de l' eau ? Le maire a demandé à l' opposition de gauche de s' associer à une commission qui va travailler sur la création de la future régie municipale qui gérera l' eau et l' assainissement à partir de l' été prochain . Pascal Bugis a déjà indiqué que tous les personnels actuellement salariés de la LEF Castres , directement ou indirectement , pourraient , s' ils le souhaitaient , être intégrés dans la future régie , sous statut municipal . Reste à savoir si la ville devra se rééquiper entièrement ( camions , pompes , outils ... ) ou si un accord peut être trouvé avec la Lyonnaise ? 9 - D' ici la remunicipalisation , le service de l' eau risque t -il d' être perturbé ? On imagine mal une grande entreprise comme la LEF quitter la place de Castres avant même que la future régie soit opérationnelle . En principe donc , la continuité du service devrait être assurée . 10 -Cette affaire aura t -elle des retombées politiques ? Difficile de le dire aujourd'hui . Pour autant , on peut constater plusieurs points . Le maire Bugis veut faire de cette histoire un dossier consensuel et apolitique . « Je n' ai pas de dogme sur l' eau » , a t -il rappelé au cours d' une réunion publique organisée par le PCF . En remunicipalisant , Bugis a trouvé le soutien du comité des usagers et du PCF , organismes jusqu'alors très critiques à son encontre . En refusant de participer au vote de la rupture du contrat , seuls les socialistes se retrouvent dans une position isolée . Le PS estime qu' il ne dispose pas de suffisamment de données , notamment sur les retombées financières de la rupture , pour pouvoir se positionner .