La Dépêche

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
La Dépêche
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne régionale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_D_N_040403.html
Texte:
FRANCE - IMMOBILIER - FEU VERT DE L' ASSEMBLÉE POUR RELANCER LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS LOCATIFS PRIVÉS Un dispositif « Robien » pour enrayer la pénurie Le nouveau dispositif fiscal « Robien » en faveur de l' investissement locatif , voté hier à l' Assemblée et présenté par le ministre du Logement avec effet immédiat , entend relancer la construction de logements à louer alors que les offres font cruellement défaut dans les grandes agglomérations . Pour adapter le système « Besson » en vigueur jusqu'à présent , le nouveau dispositif imaginé par Gilles de Robien préserve le principe des déductions fiscales ( sous forme d' amortissement ) pour les investissements dans le locatif , mais il assouplit les « contraintes » relatives aux montants maximum des loyers et aux ressources des locataires . Le ministre propose de relever les plafonds des loyers « pour mieux coller à la réalité des marchés locaux de l' immobilier » . Dans les zones où la pénurie de logements à louer est criante ( agglomération parisienne , Côte d' Azur ) , le plafond passera de 12 , 9 à 18 euros par m2 . Pour les villes de plus de 50 000 habitants , de 8 , 8 à 12 , 50 euros . Et sur le reste du territoire , de 8 , 3 à 9 euros . L' objectif de l' ancien ministre socialiste Louis Besson avait été de créer un parc de logements intermédiaires , avec des loyers à mi-chemin entre ceux de l' habitat social type HLM et ceux du privé . Mais M. de Robien et la profession ont jugé le mécanisme inopérant dans les grandes villes , où les plafonds de loyer étaient jusqu'alors nettement inférieurs au prix du marché . Dans le nouveau dispositif , les plafonds restent cependant encore inférieurs d' environ 10 % aux prix des loyers pratiqués dans chacune des zones définies . Dans un amendement au projet de loi sur l' urbanisme et l' habitat , M. de Robien entend par ailleurs « supprimer les plafonds de ressources pour les locataires , qui étaient dissuasifs pour les investisseurs » . Le ministre attend de ces premières mesures qu' elles incitent la profession et les Français à davantage investir , alors que le dispositif « Besson » offrait selon lui « une rentabilité insuffisante » . Il escompte « au moins 10 000 logements locatifs supplémentaires » . Le ministre a en outre proposé que le bénéfice de l' amortissement fiscal soit ouvert à ceux qui ne louent pas directement , mais qui délégueront la location à des organismes ou des associations . Une initiative notamment destinée à « relancer la construction de résidences pour étudiants » . Cet amortissement devrait aussi aider ceux qui acquièrent certains types de logements anciens , par exemple les plus insalubres , afin de « remettre sur le marché les logements vacants » .