La Dépêche

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
La Dépêche
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne régionale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_D_N_200303.html
Texte:
FORMALITÉS - LE GOUVERNEMENT RAFFARIN VEUT , À SON TOUR , SIMPLIFIER ET ALLÉGER Encore une réforme pour faciliter les relations avec l' administration Dans notre pays , on ne compte plus les initiatives tendant à simplifier les démarches administratives ... Les Français n' en ont pas toujours vu les effets . A son tour , l' actuel gouvernement enclenche sa réforme des procédures administratives . Au pas de charge , par ordonnances . Hier , le Conseil des ministres a approuvé un projet de loi autorisant à leur recours. » Il faut aller vite pour l' efficacité « , dit Henri Plagnol , secrétaire d' Etat à la réforme de l' Etat. » La complexité administrative a un coût . Elle démotive , lui fait écho Jean-Paul Delevoye , ministre de la fonction publique . Lorsqu' on objecte au Premier ministre que les parlementaires vont se sentir frustrés , il réplique : « Cette démarche est conforme à l' avis exprimé par la majorité au Parlement . Il faut arrêter de surcharger la loi . Trop souvent les entreprises de simplification menées dans le passé se sont heurtées à des résistances de toutes sortes » . Ce premier train de modification d' une trentaine de textes législatifs concerne l' Intérieur , les Affaires sociales , les Finances , la Santé et le Commerce. » Chaque ministre concerné devra personnellement en assurer le pilotage dans le domaine le concernant » , a précisé Jean-Pierre Raffarin . À L' INTENTION DU PUBLIC * Délais : Afin d' abréger les délais de traitement des dossiers toute administration ou service public devra indiquer le délai dans lequel , elle escompte y parvenir et un système d' échange de documents et de renseignements entre administrations , limitant les démarches , sera mis en place . * Déclaration sur l' honneur : Le principe de « confiance » introduit par M. Sapin en 2000 avec la déclaration sur l' honneur pour les fiches d' état civil sera étendu au vote par procuration . La présomption de nationalité française sera accordée aux Français nés hors de France . * Harmonisation : pour les différentes prestations du minimum vieillesse en vue de la création d' une allocation unique sous condition de ressources . * Guichet unique : pour les permis de chasse . VOLET ENTREPRISES * Guichet unique : physique ou virtuel pour le recouvrement des cotisations et contributions sociales des artisans et commerçants et simplification des calculs . * Chèque-emploi : service équivalent à un titre d' emploi simplifié . MARCHÉS PUBLICS Révision et simplification des règles d' attribution , élargissement des possibilités de partenariat public privé . Dans le domaine de la santé , mise en place d' un nouveau schéma d' organisation sanitaire intégrant toutes les catégories d' établissements hospitaliers y compris psychiatriques .