Le Monde

Corpus:: Chambers-Rostand (E)
Filename:: Le Monde
Contact:: Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Annotation tiers:: Annotation automatique
Annotation status:: automatique
Type:: presse écrite
Text type:: presse quotidienne nationale
Modality:: écrit
Sample address:: /annis-sample/chambers-rostand/1_M_F_120202.html
Text:: Avec l' euro , se profile la bataille des comptes courants rémunérés Les dirigeants de la banque espagnole Caixa devaient décider , lundi 11 février , de rémunérer ou non les dépôts de ses clients français LA BANQUE espagnole Caixa sera -t-elle la première à rémunérer les dépôts des particuliers en France ? Cette décision , qui revient à lever l' exception française du ni , ni bancaire - l' absence de rémunération des dépôts à vue en contrepartie de la gratuité des chèques - , respectée depuis trente ans par tous les réseaux , est entre les mains de la direction générale du groupe bancaire catalan . Celle -ci devait arrêter sa position ce lundi 11 janvier à Barcelone , lors d' un déplacement du nouveau directeur général de la filiale française Caixa Bank France , Gabriel Castello , chargé de stimuler le développement commercial de l' établissement - 70 000 clients dans l' Hexagone . Si tout est techniquement prêt - l' informatique a été adaptée au cours des derniers mois , avec l' assentiment de la maison mère - , le feu vert de Barcelone reste assujetti à des considérations politiques . En lançant un compte rémunéré , l' établissement catalan sait qu' il enfreint un tabou . Un accord informel a été passé voilà plus d' un an entre le gouvernement et les grandes banques françaises , visant à ne pas toucher à un statu quo qui arrange les deux parties . L' absence de rémunération des dépôts , à contre-courant de ce qui se pratique partout ailleurs en Europe , à des taux compris entre 0 , 1 % et 0 , 5 % , préserve les comptes d' exploitation des banques , tandis que le maintien de la gratuité des chèques évite aux pouvoirs publics de s' affronter aux associations de consommateurs . Alors que la tentation de facturer les chèques existe dans les banques depuis 1986 , tous les ministres qui se sont succédé aux finances s' y sont opposés . Surtout , la Caixa doit assumer le risque juridique résiduel qu' il y aurait à rémunérer les dépôts . L' euro donne lieu à un débat contradictoire : certains juristes affirment que l' interdiction de rémunérer les dépôts , entérinée par une décision de caractère général du 28 juin 1967 s' appliquant au franc , confirmée le 8 mai 1969 par le Conseil national du crédit , tombe d' elle-même depuis l' adoption de la monnaie unique en 1999 . D' autres jugent qu' une abrogation en bonne et due forme des textes reste nécessaire . La Banque de France partage leur analyse juridique . En tout cas , un feu vert de Barcelone pourrait déclencher la guerre de rémunération des liquidités , annoncée depuis des mois . Plusieurs établissements de taille modeste , qui , à l' instar de Caixa , s' accommodent déjà de la législation en proposant des systèmes complexes de comptes rémunérés grâce à l' adossement à des SICAV ou des fonds communs de placement monétaires , désirent se lancer dans la bataille . Le français Cortal et le britannique Barclays seraient de ceux -là . Interrogé , Cortal , qui revendique 100 000 comptes rémunérés de manière indirecte entre 1 , 5 et 2 % , confirme que la question se poserait si une ou plusieurs banques lançaient un compte rémunéré . Cortal ne serait pas pris au dépourvu . Comme la Caixa , Cortal assure qu' il ne facturerait pas les chèques en contrepartie . En revanche , les grands réseaux , qui étaient prêts il y un an mais ont été absorbés depuis par l' euro , pourraient tarder à contre-attaquer . Il leur serait d' autant plus difficile de réagir vite que l' entrée en vigueur le 1er janvier de la loi Murcef les contraint à remettre à plat leurs tarifs , pour élaborer des conventions de comptes avec leurs clients . Entre ces conventions et la généralisation de l' image chèque , qui entraîne jusqu'à trois semaines de retard de traitement des chèques dans certains réseaux , les banques ont d' autres chats à fouetter , juge Christian Huard , président de Conso France . M. Huard s' interroge sur le gain pour le consommateur , craignant que ces comptes rémunérés n' aillent de pair avec une hausse des tarifs des banques . Reste le problème prudentiel , auquel la Banque de France , la tutelle des banques , et son bras armé en matière de contrôle , la Commission bancaire , se montrent très attentives . Il serait impossible d' accepter que les dépôts soient rémunérés sans que les chèques soient tarifés ; cela poserait un problème de solidité du système bancaire , juge un proche de la banque centrale . En 2001 , ces autorités avaient rappelé à l' ordre les banques en ligne qui offraient des taux de rémunération de l' épargne trop élevés , assimilables à de la vente à perte , dans des conditions d' exploitation jugées dangereuses .