Le Monde

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
Le Monde
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne nationale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_M_F_131003.html
Texte:
Les associations de souscripteurs d' assurances-vie font preuve d' une indépendance limitée Les remous au sein de l' AFER mettent en avant le problème des rapports qu' entretiennent ces structures avec les assureurs dont elles distribuent les produits Les récents rebondissements de ce qu' on appelle souvent « l' affaire AFER » posent une nouvelle fois la question de l' indépendance des associations de souscripteurs d' assurances-vie ( Le Monde du 11 octobre ) . Au coeur des différends qui agitent l' Association française d' épargne-retraite , se trouve le problème de ses rapports avec Aviva , l' assureur dont elle propose les produits . Apparues pour la plupart d' entre elles dans le courant des années 1970 , ces associations loi 1901 avaient pour but de défendre les intérêts des épargnants en leur permettant , par leur biais , de souscrire un contrat de groupe moins onéreux . Les tarifs des contrats collectifs étaient alors davantage négociables que ceux des contrats individuels . De plus , les contrats proposés par les associations étaient exonérés de la taxe de 5 , 15 % qui , jusqu'en 1989 , frappait les contrats individuels . L' AFER , lancée en 1976 , a révolutionné le marché de l' assurance-vie avec un contrat souple . La formule était l' une des premières à versements libres , sans frais précomptés . Autres atouts : sa transparence , avec un fonds cantonné , et une redistribution annuelle de la participation aux bénéfices . En conséquence , « à cette époque , les compagnies ont créé leurs propres associations d' assurés , afin de prouver leur bonne foi , leur volonté de clarifier leurs rapports avec les assurés » , rappelle François Perrin Pelletier , président du Groupement associatif interprofessionnel pour l' amélioration de la retraite et de l' épargne ( Gaipare ) , une association d' assurés partenaire des AGF . « Seulement , en y regardant de près , la plupart de ces groupements avaient un côté « Canada Dry » . Il s' agissait davantage d' une vitrine permettant le cas échéant de modifier le contrat de groupe sans que les assurés aient leur mot à dire » , ajoute -t-il . Aujourd'hui , seules quelques associations semblent tirer leur épingle du jeu . Outre l' AFER ( 586 000 adhérents ) et le Gaipare ( 70 000 associés ) , on peut citer l' Association générale interprofessionnelle de prévoyance et d' investissement ( Agipi ) , partenaire d' Axa ( 180 000 adhérents ) , l' Association de sécurité et d' assistance collective ( ASAC ) , partenaire des AGF ( 66 000 adhérents ) , ainsi que deux autres petites structures , l' Association pour la protection de la retraite , de l' épargne et du patrimoine ( Aprep ) et l' Union nationale d' épargne et de prévoyance ( UNEP ) . Ces deux groupements ont noué des partenariats avec plusieurs compagnies et travaillent uniquement avec des conseillers en gestion de patrimoine . L' Association des initiatives en faveur de l' épargne ( ADIF ) et l' Association nationale de complément de retraite et d' épargne ( Ancre ) , représentatives par leur nombre d' adhérents ( respectivement 67 200 et 126 238 ) , posent en revanche davantage de problèmes , du fait des liens qui les attachent à leur assureur ( les MMA pour l' ADIF et les AGF pour l' Ancre ) . Avoir le statut associatif et réunir une assemblée générale chaque année ne suffit pas à prouver son indépendance . Il faut en effet que le contrat associatif promu se distingue bien de l' offre générale de l' assureur et que sa gestion fasse , auprès des adhérents , l' objet d' une information concertée . Surtout , les statuts de l' association doivent lui conférer une réelle force représentative . Et rares sont celles qui , comme l' ASAC , soumettent au scrutin de l' assemblée générale les noms des membres de leur conseil d' administration , lequel est renouvelé par tiers tous les deux ans . A l' AFER , comme au Gaipare , les administrateurs sont cooptés et inamovibles . Quant à l' Agipi , non seulement le président occupe un poste de direction chez Axa France , mais la moitié des membres du conseil sont des représentants de l' assureur . Les associations d' assurés ont encore du chemin à parcourir sur la voie de l' indépendance . La donne pourrait pourtant changer avec la prochaine mise en place des plans d' épargne-retraite populaire ( PERP ) . Institué par l' article 108 de la loi Fillon sur les retraites , ce nouvel outil d' épargne sera exclusivement souscrit par le biais d' une association d' adhérents , qui devra assurer « la représentation des intérêts des participants de [ ces plans ] et la surveillance de [ leur ] gestion » . Parallèlement , chaque plan sera soumis au contrôle d' un comité de surveillance indépendant , dont plus de la moitié des membres , élus par l' assemblée des participants , ne pourront « détenir ou avoir détenu au cours des deux années précédant leur désignation aucun intérêt ou aucun mandat de gestion dans l' organisme gestionnaire du plan » , c' est-à-dire l' assureur .