Le Monde

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
Le Monde
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne nationale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_M_N_050603.html
Texte:
La réforme de retraites . La « dette » de l' Etat pour les pensions des agents publics est évaluée à 708 milliards La publication de ce chiffre était prévue fin juin PRÈS de la moitié de la richesse nationale créée en une seule année : c' est ce que représenteraient , fin 2002 , les engagements publics en matière de retraites . Pour la première fois , le compte général de l' administration des finances publiques ( CGAF ) , que publie chaque année le ministère de l' économie et des finances et qui a été remis aux parlementaires en début de semaine , évalue la dette de l' Etat au titre des retraites . Selon Le Figaro du 4 juin qui en donne des extraits , celle -ci serait de 708 milliards d' euros : c' est la somme que l' Etat devrait débourser s' il devait régler d' un coup les pensions des retraités actuels et à venir de la fonction publique , qu' ils travaillent dans l' administration ou qu' ils relèvent de régimes spéciaux ( EDF , SNCF , ... ) . Chiffrage théorique Sauf à imaginer que l' Etat puisse faire faillite , il s' agit d' un chiffre purement théorique . D' autant que les hypothèses qui sous-tendent son calcul sont contestables . Ainsi , la direction de la comptabilité publique , qui s' est livrée à l' exercice , a travaillé à effectifs et à législation constants à l' horizon de 2100 . Ce qui , à l' aune des événements actuels , semble irréaliste . Les services de Bercy ont par ailleurs fait le choix d' un taux d' actualisation de 3 % , mais auraient tout autant pu arrêter le curseur sur le chiffre de 2 % ou 4 % . Les engagements de l' Etat seraient alors montés à 825 milliards d' euros dans le premier cas et descendus à 615 milliards dans le second . Dans certains pays , comme la Nouvelle-Zélande ou Singapour , le budget de l' Etat et les comptes des entreprises privées obéissent aux mêmes règles de présentation . Notamment , ils doivent , par mesure de prudence , constituer des provisions au titre de leurs engagements du hors bilan . Ce n' est pas le cas en France . On comprend bien pourquoi : constituer des provisions et , donc , les imputer sur des comptes annuels , reviendrait à prélever aujourd'hui un impôt pour financer une charge future . Cet argument a permis à la France , pendant des années , d' être totalement opaque sur les engagements de l' Etat en matière de retraites et de s' exonérer de toute communication sur le sujet . L' administration des finances les évaluait certes mais elle se gardait les résultats de ce travail . Une affaire comme celle de la « cagnotte » , en 2000 , qui a vu l' Etat tenter de cacher le niveau réel de ses recettes , suivie de la réforme , en août 2001 , de l' ordonnance de 1959 , qui régit la procédure budgétaire , obligent les gouvernements à plus de transparence . Jean-Pierre Raffarin aurait sans doute préféré que la publication du CGAF n' intervienne pas en pleine mobilisation sociale à l' heure où il essaie de réformer les retraites . Il n' avait d' ailleurs pas prévu de communiquer à son sujet et attendait le passage en conseil des ministres , fin juin , du projet de loi de règlement sur la loi de finances 2002 , auquel le CGAF doit être annexé , pour le faire . Plus traditionnellement , le CGAF nous apprend que le bilan de l' Etat en 2002 s' est élevé à 342 , 8 milliards d' euros , en hausse de 20 , 4 milliards par rapport à 2001 . A l' actif , notamment , les bâtiments et autres constructions sont comptabilisées pour plus de 60 milliards d' euros , et les entreprises publiques à hauteur de 106 milliards .