Le Monde

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
Le Monde
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne nationale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_M_N_200202.html
Texte:
Tribunaux de commerce : le rejet du Sénat contesté APRES que le Sénat a rejeté , jeudi 14 février , sans examen , le projet de loi sur la réforme des tribunaux de commerce , une polémique s' est engagée entre certains députés PS , dont Arnaud Montebourg ( Saône-et-Loire ) , et l' Assemblée du Luxembourg . Lundi , Jacques Rebillard , député ( PRG ) de Saône-et-Loire , a critiqué , dans un communiqué , le coup d' arrêt porté par le Sénat à la réforme . Les dysfonctionnements constatés , par le rapport parlementaire notamment , rendaient pourtant cette réforme urgente et indispensable , poursuit le député , qui affirme que les sénateurs , dans leur majorité , porteront la responsabilité de ce nouveau blocage de la réforme de la justice dans notre pays .