Le Monde

Corpus:
Chambers-Rostand (E)
Nom de fichier:
Le Monde
Contact:
Angela Chambers, Séverine Rostand, Université de Limerick, Irlande
Niveaux d'annotation:
Annotation automatique
Statut de l'annotation:
automatique
Type:
presse écrite
Sous-type de texte:
presse quotidienne nationale
Modalité:
écrit
Sample address:
/annis-sample/chambers-rostand/1_M_N_280802.html
Texte:
Le tribunal de Strasbourg s' est déclaré incompétent pour juger les militants antimondialisation No Border MOUVEMENT SOCIAL - Syndicalistes et juristes constatent une pénalisation de l' action militante Un beau cafouillage . En se déclarant incompétent , compte tenu des charges requises , pour juger les militants antimondialisation qui comparaissaient , lundi 26 août , devant lui , le tribunal correctionnel de Strasbourg a confirmé l' impression qui s' est dégagée tout au long de cette étrange audience . Il s' agissait en effet de juger , en comparution immédiate , dix-sept militants du collectif No Border qui , vendredi 23 août , avaient occupé pendant quelques heures une annexe du palais de justice de Strasbourg . Ils voulaient ainsi protester contre les conditions de détention - interdiction du droit de visite , notamment - d' un de leurs camarades , Ahmed Meguini , condamné à trois mois de prison ferme pour avoir blessé un policier lors des manifestations dans le centre de Strasbourg , le 24 juillet ( Le Monde du 23 août ) . Après un simulacre de négociations , les hommes du Groupe d' intervention de la police nationale ( GIPN ) étaient entrés en force dans les locaux occupés où se trouvaient encore trois fonctionnaires du ministère de la justice . Les dix-sept militants furent interpellés , placés en détention provisoire , et mis en examen pour violation de domicile et séquestration . C' est cette dernière charge qui a constitué le noeud de l' audience . Un peu avant l' ouverture des débats , on apprenait ainsi qu' un des avocats de la défense , Me Alain Orounla , soulèverait l' incompétence du tribunal correctionnel . Son argumentation était simple : la séquestration étant considérée comme un crime et non comme un délit , ses auteurs sont passibles de la cour d' assises et non d' un simple tribunal correctionnel . Celui- ci doit donc se dessaisir de l' affaire . Les juges sont dans la seringue , je ne vois pas comment ils pourront s' en sortir , prédisait alors un habitué . Ce pronostic allait se confirmer au cours des deux heures de débat . La personnalité des accusés , d' abord : âgés , pour la plupart , d' un peu plus de 20 ans , étudiants ou employés , sans aucune condamnation préalable , ils expliquèrent à tour de rôle le caractère non violent de leur action et qu' à aucun moment , ils n' avaient forcé les fonctionnaires présents à rester dans les bureaux occupés . Faits qui furent confirmés par deux de ces fonctionnaires . Je suis resté par choix personnel , pour ne pas laisser les bureaux sans personne du ministère , mais aussi parce que ma hiérarchie , que j' ai pu consulter par téléphone , me l' a demandé , déclara ainsi Jean-Jacques Heitz . S' il s' est senti séquestré , poursuivit -il , c' est que ces gens n' avaient rien à faire ici et qu' il était l' heure de fermer la boutique . SEQUESTRATION ? Le procureur adjoint , Philippe Vannier , tenta alors d' étayer ses accusations . Pour lui , ces infractions sont graves . La violation de domicile est clairement établie . Il ne faut pas confondre service public et lieu public , un ministère n' étant pas un hall de gare . Les prévenus se sont maintenus dans ces lieux en barricadant les portes , organisant un tour de garde et exerçant un chantage . Quant à la séquestration , elle est aussi évidente car les prévenus voulaient imposer leurs conditions et empêcher la police d' entrer . Il est nécessaire de porter un coup d' arrêt à ce genre de comportement préjudiciable à l' ordre public , conclut le procureur , avant de demander une peine de quatre mois d' emprisonnement dont trois avec sursis . Le premier avocat de la défense , Me Frédéric Massiot , s' attacha à démontrer l' inanité de l' accusation de violation de domicile . Il insista sur le caractère non violent de toute l' opération , ironisant même sur l' ambiance bon enfant qui régnait à l' intérieur des bâtiments . Me Orounla , comme il l' avait annoncé , souleva ensuite l' incompétence du tribunal . Non sans avoir , auparavant , stigmatisé l' attitude du parquet qui a sorti un bazooka pour écraser une souris . Comment peut -on parler de séquestration lorsque pas un mot , pas une phrase prononcés par les accusés peuvent laisser entendre qu' ils ont contraint les fonctionnaires à rester sur les lieux ? S' il y a eu séquestration , alors les accusés risquent vingt ans de prison , ou même trente ans , car on pourrait les considérer comme une bande organisée , ce qui aggraverait leur cas . Après une heure de délibération , la présidente Isabelle Fabreguette , conclut à l' incompétence du tribunal et les accusés furent remis en liberté . En attendant que le parquet décide de la suite à donner à l' affaire . Le choix est simple : soit il confie le dossier à un juge d' instruction dans la perspective éventuelle d' un renvoi vers une cour d' assises - compte tenu des débats de lundi , et de la minceur du dossier , on imagine mal une telle conclusion - , soit un non-lieu est décrété , après , sans doute , une savante agonie procédurière . A moins qu' il ne soit possible , mais les avocats semblaient sceptiques sur la conformité d' une telle solution , de renvoyer le dossier devant le tribunal correctionnel en ne retenant plus la charge de séquestration . Une chose est certaine : il ne sera pas facile pour le parquet de résoudre cette alternative du diable .